Conditions Générales de Vente
1. Préface
Les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les conditions légales s'appliquent sur le site www.alexandre-j.com à l'achat en ligne.
Pour commander un produit proposé sur le site, l'utilisateur est tenu de lire et d'accepter expressément les présentes conditions générales de vente, sans conditionner cette acceptation par une signature manuscrite.
Alexandre.J se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du site constitue votre accord à toutes les conditions révisées.
Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois qu'il ne les modifie pas.
2. Le site internet
Le présent site internet (ci-après dénommé le «site Web») est publié par Alexandre.J, une société à responsabilité limitée établie à 20 000 EUR, cotée sous le numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire FR51750628596, dont le siège social est situé au 32 avenue de l'Opéra 75002 Paris France - Numéro de téléphone: +33 (0) 1 44 71 91 00 - Email: contact@crmfragrance.com
Le site permet à Alexandre.J d'offrir des parfums et des produits cosmétiques Alexandre.J (ci-après dénommés les "Produits") à la vente aux utilisateurs Internet du site (ci-après dénommés "utilisateurs").
L'utilisateur qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties découlant de la vente en ligne de produits proposés sur le site depuis la France, exclusivement en raison des relations qu'elles établissent sur Internet et uniquement sur le site. Ils déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande conformément à l'article 5: « Commande » et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
3. Les produits
Les Produits proposés à la vente par la Maison Alexandre.J sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-dessus. Alexandre.J se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Alexandre.J veille à présenter les produits sur le site conformément aux exigences de l'article L.111-1 du code de la consommation. Cependant, les photographies illustrant les produits ne sont qu'indicatives et non contractuelles. La Maison Alexandre.J ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexactitude.
Produits conformes à la législation française. La responsabilité d'Alexandre.J ne sera pas engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera livré. L'utilisateur doit vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits et services qu'il a l'intention de commander.
La Maison Alexandre.J ne peut pas garantir que les informations répertoriées sur l'emballage des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Cependant, cette information est disponible au moins en français et / ou en anglais.
Pour toute question concernant les produits, toute question ou demande de conseil, l'utilisateur peut contacter le service clientèle de la section "Contacts" du site.
L’acheteur peut également se rendre dans une boutique Alexandre.J, point de vente physique, pour obtenir des conseils personnalisés et tester les produits proposés à la vente sur le site.
4. Prix
Les prix des produits et services sont fermes et donnés dans la devise du pays conformément à la politique de tarification de la marque. Ils sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de la commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site, sauf erreur typographique. Toutes les commandes sont facturées au prix TTC, la TVA française en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date fixée par le décret d'application y relatif.
La Maison Alexandre.J se réserve le droit de modifier librement les prix des Produits à tout moment et sans préavis, sans autre formalité que celle d'apporter des modifications au Site. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas les commandes acceptées par Alexandre.J avant l’entrée en vigueur de ces modifications et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et qui seront spécifiés à l'utilisateur lors de la confirmation finale de la commande lorsque le prix total sera indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Le prix est celui qui figure sur la confirmation de commande adressée par courrier électronique à l'acheteur par Alexandre.J.
5. Commande
Procédure de commande
L'utilisateur peut accéder aux différents produits proposés à la vente par Alexandre.J sur le site www.alexandre-j.com. L'utilisateur peut parcourir librement les pages du site, sans être contraint par une commande.
Si l'utilisateur souhaite passer une commande, il choisit les produits qui l'intéressent et le démontre en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Chaque nouvel ajout à son panier sera indiqué par l’apparition du nombre d’articles dans le panier en haut à droite de la page.
À tout moment, l'utilisateur peut :
- Oobtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur la « Panier » accessible en haut à droite de chaque page;
- continuer sa sélection de produits;
- Complétez la sélection de produits et commandez-les en cliquant sur "Acheter".
- L'utilisateur doit alors s'identifier :
- Soit en entrant son adresse email et son mot de passe, s'il est déjà un utilisateur enregistré.
Ou en complétant avec précision le formulaire mis à disposition, sur lequel il entrera les informations nécessaires à son identification et mentionnera son nom complet, son adresse email et son adresse postale.
L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant soit considérée comme une preuve d'identité valide et exprime son consentement.
Une fois identifié, un formulaire de commande apparaît à l’écran, résumant la nature, la quantité et les prix des produits sélectionnés par l’utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, ses coordonnées et l’adresse de livraison des produits.
L'utilisateur doit alors choisir l'adresse de livraison. L'utilisateur doit sélectionner le mode de paiement proposé sur la même page. Alexandre.J utilise un outil sécurisé de transactions de paiement électronique fourni par le partenaire Stripe.
Le montant de chaque commande est limité à 1500 euros par commande.
Lorsque l'acheteur soumet sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche avec le numéro de transaction. Ce récapitulatif lui est envoyé dans un e-mail de confirmation de commande par Alexandre.J. Cette confirmation inclut tous les éléments du contrat entre les parties.
Ensuite, lorsque la commande est préparée et expédiée, une confirmation d’expédition par courrier électronique est également envoyée à l’Acheteur.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Alexandre.J ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. L'acheteur sera informé dès que possible de la disponibilité du produit. Ces informations sont communiquées à l'acheteur par courrier électronique avant la livraison et après validation de la commande.
La Maison Alexandre.J s’arrangera alors pour soustraire le prix de vente du ou des produits indisponibles du montant retiré du compte bancaire de l’acheteur.
Toutes les commandes peuvent inclure un maximum de cinq (5) échantillons. Celles-ci sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de certains échantillons, la Maison Alexandre.J se réserve le droit de l'échanger avec un autre échantillon sans préavis. La Maison Alexandre.J ne peut accepter aucune responsabilité pour les quantités d'échantillons erronés en raison de problèmes techniques avec le site www.alexandre-j.com
Dans les cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après validation de la commande, l'acheteur aura la possibilité d'annuler la commande en demandant soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours après leur déduction, soit par l'échange des produits non disponibles, par courrier électronique envoyé à contact@crmfragrance.com.
Alexandre.J n'assume aucune responsabilité pour les produits en rupture de stock ou indisponibles.
Réserve de propriété
Les Produits commandés restent la propriété de Alexandre.J jusqu'au paiement intégral de leur prix de vente. En cas d’incident de paiement, vous acceptez de retourner les Produits reçus à Alexandre.J à la première demande.
Toutefois, à la date de livraison effective, les risques (incluant la perte, le vol ou les dommages) concernant les produits livrés sont à la charge de l'acheteur.
6. Le paiement
À moins que le serveur ne soit indisponible, les commandes sont payées dans la devise du pays conformément à la politique de prix de la marque sur le site, dès l'enregistrement de la commande.
L'utilisateur doit choisir le mode de paiement parmi ceux proposés et effectuer le paiement.
La Maison Alexandre.J utilise un outil sécurisé de transactions de paiement électronique fourni par le partenaire Stripe.
La Maison Alexandre.J se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de dépassement des limites fixées dans le préambule; contestation avec l'acheteur; non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure par le client; refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par l'organisme bancaire; non-paiement ou paiement partiel.
L'Acheteur garantit à la Maison Alexandre.J qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée et le client est averti par courrier électronique.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, la Maison Alexandre.J utilise un outil sécurisé de transactions de paiement en ligne fourni par le partenaire Stripe et garantit au client qu'il n'a jamais eu accès à des informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par l'acheteur à payer pour sa commande.
C’est la raison pour laquelle les coordonnées bancaires du consommateur seront nécessaires pour chaque commande ultérieure qu’il souhaite placer sur le Site.
7. Expédition et retour
Types de livraison
Le temps d'expédition est au maximum de 72 heures ouvrables (du lundi au vendredi). Ce délai correspond au temps nécessaire pour préparer votre commande à notre dépôt (déstockage, vérification, préparation du colis, emballage, étiquetage, etc.).
Prix de livraison
Les prix de livraison sont automatiquement calculés lorsque vous passez votre commande, en fonction du type de livraison et du pays sélectionné. Vous pouvez voir le prix en allant dans votre panier.
RÉCEPTION DU COLIS
Le colis est livré directement à votre adresse. Si vous n'êtes pas chez vous au moment de la livraison, un avis de tentative de livraison sera envoyé dans votre boîte aux lettres. Cette notification indiquera la date et l'heure de la tentative de livraison, ainsi que le bureau de poste où vous pourrez récupérer votre colis.
Lors de la livraison de la commande, vous devez vérifier la conformité et le statut de votre colis en présence du transporteur et noter toutes les inquiétudes pertinentes concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Vous êtes invité à contacter le service clientèle dans les 14 jours suivant sa réception. Sauf pour des raisons légitimes, toute réclamation au-delà de cette période sera considérée comme irrecevable.
Si, après 7 jours, vous n'avez toujours pas reçu votre colis et qu'aucune notification n'a été laissée, veuillez vérifier l'état de votre colis sur le site Colissimo, Chronopost ou UPS, en fonction du type de livraison sélectionné. Vous pouvez contacter le service clientèle par e-mail à contact@crmfragrance.com
8. Limite de responsabilité
Alexandre.J n'est lié que par une obligation de moyen. L'Acheteur est le seul à juger de la pertinence des articles commandés par rapport à ses besoins et à son utilisation.
Alexandre.J ne peut être tenu responsable de toute utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Alexandre.J ne garantit pas que le Site sera disponible de manière permanente, sans interruption temporaire, sans suspension ou sans erreur.
Alexandre.J ne peut accepter aucune responsabilité pour des problèmes techniques liés au site www.alexandre-j.com
Alexandre.J se permet d'annuler une commande si le prix ou la quantité de certains produits étaient falsifiés pour une raison technique indépendante de sa volonté.
Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité d'Alexandre.J ne peut être engagée à son égard qu'en cas de faute prouvée qui lui est exclusivement imputable. En tout état de cause, il sera uniquement limité aux dommages directs.
Alexandre.J se réserve le droit de suspendre le fonctionnement du site.
9. Données personnelles
Alexandre.J est susceptible de collecter des données personnelles via son site web auprès d'utilisateurs qui demandent des documents, s'abonnent à notre newsletter ou à des communiqués de presse, créent un compte ou commandent des produits sur le site.
Conformément à la loi française n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site a été enregistré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Autorité].
DROIT D'ACCÈS, DE CORRECTION ET DE SUPPRESSION DE DONNÉES ET D'OBJECTIF AU TRAITEMENT DE DONNÉES
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une lettre au service clientèle:
CREATION REALISATION MARKETING PARIS
Service Client Alexandre.J
32 avenue de l’Opéra
75002 PARIS
France
Ou par email: contact@crmfragrance.com
Veuillez lire notre politique de confidentialité, qui régit la manière dont nous traiterons les informations personnelles que vous nous avez fournies.
10.Garantie légale
Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de l'inexécution totale ou partielle des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat si cette inexécution est causée par un événement constituant un cas de force majeure.
Tout événement répondant aux critères établis par la jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour suprême d'appel sera considéré comme un cas de force majeure.
La partie qui revendique un événement constituant un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenue ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent de se consulter dans les meilleurs délais afin de déterminer conjointement les méthodes de traitement de la commande pendant la période du cas de force majeure.
Au-delà d'une période d'un (1) mois de suspension pour cause de force majeure, Alexandre.J ne pourra peut-être pas honorer sa commande et pourrait être tenu de rembourser l'acheteur.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande adressé à l'acheteur constituent un contrat complet, constituant l'intégralité de la relation contractuelle établie entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, ce sont les conditions générales de vente qui prévalent.
Propriété intellectuelle
Dans ces conditions, personne n'est autorisé à reproduire, utiliser, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l'autorisation écrite préalable de Alexandre.J. Les marques et logos Alexandre.J sont des marques déposées. Toute reproduction est donc une infraction.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le site sont et resteront la propriété exclusive d'Alexandre.J et sont soumis à une licence exclusive en faveur d'Alexandre.J détient exclusivement tous les droits d'utilisation.
Loi applicable - litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Alexandre.J et l'acheteur sont soumises au droit français.
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation des conditions générales de vente est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, siège permanent d'Alexandre.J.
